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ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation du site internet et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site www.sas-klein.fr est édité par :
La SAS KLEIN
ayant son siège social à l’adresse suivante : 26, rue du Professeur Louis Neel – BP 10069 – 21604 LONGVIC CEDEX, et immatriculée au numéro suivant : RCS de DIJON N° B 381 209 113
Téléphone : 03 80 68 23 40
Adresse e-mail : sas-klein@sas-klein.fr
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le directeur de publication est :
Christophe Bonnefoy
Adresse e-mail de contact : sas-klein@sas-klein.fr
ci-après « le Dirigeant »
C. Concepteur du site
Le site www.sas-klein.fr a été conçu en 2022 par l’agence CITRON GIVRÉ
dont le siège se situe 51D, rue René Cassin – 21850 Saint-Apollinaire.
Téléphone : 03 80 29 98 70
Adresse e-mail : contact@agencecitrongivre.com
ci-après « le Concepteur »
D. Hébergeur du site
Le site www.sas-klein.fr est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Adresse e-mail : sales@ovh.net
ci-après « l’Hébergeur »
E. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.sas-klein.fr.
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, la SAS KLEIN s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 – CRÉDITS, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
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